Conditions Générales De Vente
Les frais techniques englobent toute la préparation informatique et créative jusqu’au bon à tirer. Dans le cas où la fabrication serait refusée par le client pour diverses raisons, ces frais techniques donneront lieu à facturation.
Clause Générale
Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l’acceptation sans réserve des
conditions qui suivent, quelles que soient les réserves portées sur les commandes.
Dessins / images
Chaque client s’engage à respecter les réglementations courantes concernant les droits de reproduction du dessin dont il nous
demande la réalisation. En cas de doute, nous nous réservons la possibilité de refuser la fabrication de broderies. Nous insistons sur le fait que notre société fabrique les broderies sur ordre des clients, dans tous les cas, nous dégageons notre responsabilité de la mauvaise utilisation du dessin d’un tiers.
Programmes
Les frais techniques servent à assurer la création d’un programme informatique permettant la conduite de nos machines. Ces programmes restent la propriété du client donneur d’ordres, nous nous engageons à ne l’utiliser que pour son usage, et si besoin pour des démonstrations (publicité, références).Nous conservons ces programmes dans notre entreprise. Les frais techniques engagés ne donnent pas droit d’emporter le programme pour une utilisation hors de nos locaux.
Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique
commerciale où celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties financières suffisantes.
Toute commande doit être passée par écrit (courrier ou fax) avec en-tête de l’acheteur, son SIRET +tva intracommunautaires+ cachet de l’entreprise +signature et nom du donneur d’ordre, d’un acompte de 50% du montant total hors taxes du devis. Les ordres transmis à nos agents commerciaux, ne peuvent déroger aux conditions générales de vente, et sont toujours subordonnées à l’acceptation de la direction commerciale.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En ce qui concerne les vêtements fournis par les clients, les broderies se font à leurs risques et péril et n’engage pas notre responsabilité
Échantillons
Tout article sera facturé au prix tarif en vigueur et expédié en contre remboursement + frais d’expédition.
Qualité des transferts
La qualité des transferts dépend exclusivement de la qualité du document transmis par le client et de la qualité de l’impression. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la mauvaise qualité des transferts.
Facturation
Les factures seront établies hors taxes selon nos tarifs en vigueur à la date de la commande. Les taxes seront calculées aux taux actuel en vigueur, et notifiées séparément sur la facture, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ou
demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à vérifier l’état des envois. En cas de litige, le client doit prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager leur responsabilité personnelle. Conformément à l’article 105 du Code de Commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandée, leurs protestations motivées.
BAO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tempête, etc…..
Règlement
Toutes nos factures sont payables exclusivement à nos bureaux, quel que soit le mode de règlement. Toutes nos marchandises sont réputées payables à partir du jour de l’expédition. Le fait d’avoir éventuellement bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de la maintenir.
Les produits de notre fabrication et les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement intégral de la facture (loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Tout retard de règlement entrainera une majoration de frais de 1,5% par mois de retard.
Le défaut de paiement entrainera de plein droit le remboursement par l’acheteur des frais et honoraires de l’intervention d’une société de contentieux, et des frais judiciaires éventuels. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de notre siège (La Rochelle-17- France) sera compétent.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement et/ou par chèque bancaire ou postal. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande
SECURISATION
Notre site possède un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
Retour de marchandises
Aucune reprise de marchandise ne sera admise sans accord écrit préalable avec notre société. Tout article transformé ne sera pas repris.
Ni repris / Ni Échangé
Lors des réassorts nous utilisons dans notre fabrication, des références de couleurs identiques a celles utilisées lors des commandes initiales. Toutefois, des différences de teintes peuvent exister dans des références de coloris identiques. Ce phénomène est indépendant de notre volonté et résulte des techniques et compositions changeantes de teintures utilisées par nos fournisseurs.
INFORMATIONS NOMINATIVES
BAO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
